Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Ventes lesbaladins-lamusette.com
Article 1 – Généralités
La société Julien Boucheix SAS édite et exploite un site internet à l’adresse lesbaladins-lamusette.com (ci-après le « Site »).
Les conditions décrites (ci-après, les CGV) détaillent les droits et obligations de la SAS (Société par Actions Simplifiées) Julien BOUCHEIX sis au 22 Avenue du docteur Roux, 63710 Saint-Nectaire et de ses clients (ci après l’acheteur), dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Fromages, salaisons, conserves, produits secs, vins et boissons alcoolisées ou non, à un prix ferme.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment.
Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Modalités de commande et prix :
Article 2.1-Commande:
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.
Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.
L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. L’Acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
A l’ouverture de ce compte, l'identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.
L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.
Article 2.2-Validation de la commande :
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance.
La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 2.3-Conformité des produits :
- Description des produits
Tout Produit proposé à la vente fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, sur la page du Site consacrée au Produit.
Le Vendeur s'engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce Produit.
La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :
- La description et la photo du Produit,
- Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers.
- Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids).
Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.
L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.
Article 2.4-Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Julien BOUCHEIX SAS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Julien BOUCHEIX jusqu’au paiement complet du prix.
ATTENTION : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3-Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur, l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, ou par la plateforme de paiement sécurisé, Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 4-Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si les coordonnées de livraison fournies par l’ACHETEUR, s’avéreraient erronées ou la cause d’une impossibilité de livraison, le SITE ne pourrait être tenu responsable.
Nos envois ne s’effectuent que du lundi au mercredi, par les services de la Poste, aussi les délais de livraison sont indiqués et assurés par ce prestataire, c’est pourquoi la SAS Julien BOUCHEIX, ne peut en aucun cas être tenue responsable du non respect de ces délais.
Article 5 - Force majeure
La Force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et qui n’est pas imputable à la personne qui l’invoque. Elle libère en principe le vendeur de ses obligations sans que l’acheteur puisse lui demander réparation.
Les cas de force majeure sont par exemple : (liste non exhaustive).
- catastrophe naturelle
- Grève des différents transports
- Accident
- ………
Article 6 – Rétractation, Remboursement ou échange
Aucune réclamation ne sera prise ne compte après un délai de 15 Jours à compter du jour de la livraison.
Seuls les produits intacts non descellés (flacons, cartons..), non ouverts et/ou retournés dans leur emballage d’origine EN PARFAIT ETAT (esthétique et matériel) peuvent être remboursés ou échangés. Toute griffure, salissure ou déballage est considéré comme pouvant rendre un produit impropre à la vente.
En cas de rétractation, échange ou remboursement pour raison motivée, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 15 Jours après la réception des articles par nos soins.
Le client doit renvoyer chaque article, neuf et intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : La Musette, 22 Avenue du Docteur ROUX, 63710 Saint Nectaire.
Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez nous adresser votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception en utilisant le modèle ci dessous :
À l'attention de La Musette, 22 Avenue du Docteur ROUX, 63710 Saint Nectaire :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le : ..../..../........
Numéro de commande : .......................................
Nom : ...............................................................................
Adresse : ......................................................................................................................................
Signature du consommateur
Date :
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site LES BALADINS-LA MUSETTE sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
Article 8 – Informations légales et juridiction
Des informations nominatives sont collectées aux fins de la vente à distance, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.
Le site LES BALADINS-LA MUSETTE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction de la cour d’appel de Clermont-Ferrand sera seule compétente.