Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.lesbaladins.fr entre La Musette & Les Baladins, 22-23 avenue du Docteur Roux, 63710 Saint-Nectaire Le Bas (SIRET 482 894 599), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander le remboursement ou l'échange du produit concerné.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son paiement. La commande devient définitive à compter de la validation du paiement. Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen indiqué lors de la commande). La commande n'est considérée comme effective qu'après réception et validation complète du paiement. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande est expédiée à réception effective du règlement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités et délais précisés sur le site. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Un mode de retrait en boutique peut également être proposé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fromages, charcuteries, produits frais, etc.). Pour les produits non périssables, les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, en parfait état, les frais de retour restant à la charge du Client.
Article 8 — Garanties et réclamations
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation relative à une commande doit être adressée via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège social, en précisant le numéro de commande.
Article 9 — Vente de boissons alcoolisées
Conformément à la législation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Client déclare avoir l'âge légal requis au moment de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer via le formulaire de contact du site.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Dispositions générales
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.